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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2021 déterminant l'équipement et l'indemnité d'habillement alloués aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction Générale des Etablissements Pénitentiaires du Service public fédéral Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2021
Page:	116665

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70344

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 18)

Art. 14 ("le jour de sa publication au Moniteur belge") (art. 18)

Période de vigueur

du 07/12/2021 au ...