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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2019 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66453

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 04/10/2019 au ...