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Intitulé

Modifications du 14 mai 1997 aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) (tels qu'établis par l'arrêté royal du 30 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1997
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1997
Page:30387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Date des statuts: date de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 14 mai 1997 (voyez le préambule de l'arrêté d'approbation)
Annexé à
Nature Date    
AR 10/11/1997