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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1986 déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1986
Page:1661
Avis du Conseil d'Etat U - D