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Intitulé

Arrêté Royal du 4 janvier 1983 modifiant le montant prévu à l'article 10, §1er, 1°, des lois coordonnées sur la milice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1983
Page:1705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication