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Intitulé

Règlement du 20 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2002

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2001
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2002
Page:	21313

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 31/12/2002

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.