Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1993 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat