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Intitulé

Ordonnance du 10 décembre 2021 insérant un régime dérogatoire transitoire dans l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2021
Edition:1
Page:124865
Avis du Conseil d'Etat 70602
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 insérant un chapitre IVbis "Régime dérogatoire transitoire" et les art. 34bis à 34quinquies dans l'ORBC 27/04/1995: 11/12/2021 (art. 3)

Art. 2 insérant l'art. 34sexies: 10/01/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 11/12/2021 au ...