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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1992 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général pour la Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein Air

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date