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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1992 concernant l'émission d'une tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Loterie Universelle 1992"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1992
Page:10853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/05/1992

TT 1992