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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 septembre 1992 arrêtant la modification partielle des planches 42/4, 42/8 et 43/1 du plan de secteur de Verviers-Eupen portant sur l’inscription d’une zone de récréation en remplacement partiel de la zone industrielle de Verviers-Nord et la modification de l’accès autoroutier à cette zone


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/11/1992
Page:23490
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=1312