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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 betreffende de organisatie en de werking van de comités voor bijzondere jeugdzorg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1999
Page:9913
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999 (MBVO 23/12/1998)

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/03/2009