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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1980
Page:7999
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication