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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2024
Page:	32195

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75427 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75427

Entrée en vigueur / Effet

26/03/2024 (art. 22, al. 1, 2°) et "s'applique à toutes les demandes d'aide introduites à partir du jour de son entrée en vigueur" (art. 22, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 26, al. 2

Période de vigueur

du 26/03/2024 au ...

Remarques Art. 21 en ce qu'il abroge l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2019 'portant désignation des organismes d'accompagnement dans le cadre des aides de préactivité': non analysé car l'acte abrogé a une portée individuelle et n'est pas enregistré dans la base de données.