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Intitulé

Décision du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du change du 21 décembre 1998 portant relèvement des montants des seuils mentionnés dans les règlements B 1 et B 2

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 8