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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1956 relatif à l'exécution de la loi du 4 août 1955 concernant la sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1974
Page:	13344

Avis du Conseil d'Etat

12049

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1971