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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1972
Page:	11615

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Période de vigueur

du 01/01/1971 au ...