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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chimiques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2006
Page:	26365

Avis du Conseil d'Etat

39829

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/06/2006 au ...

Remarques Avis rectificatif MB 28/06/2006 modifie intitulé Fr.