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Intitulé

Dekret vom 2. Juli 1998 zur Zustimmug zum Abkommen zwischen dem Land Nordrhein-Westfalen, dem Land
Rheinland-Pfalz, der Wallonischen Region und der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens über grenzüberschreitende Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften und anderen öffentlichen Stellen, unterzeichnet zu Mainz am 8. März 1996

Décret du 2 juillet 1998 portant assentiment à l'accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1998
Page:36431
Avis du Conseil d'Etat 26530
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication