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Intitulé

Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kirghize, d'autre part, Annexes I et II, Protocole et Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1996/1997 655  
Chambre des représentants 1996/1997 1147