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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:2
Page:22479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001