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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2004
Edition:1
Page:57035
Avis du Conseil d'Etat 36424
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/08/2004 au ...