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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1985 - pris en vertu de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues - la Wateringue de l'Orneau est supprimée et son patrimoine est attribué à la province de Namur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée