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Intitulé

Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2015
Numéro: 2015/75
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2015
Page:64056
Avis du Conseil d'Etat 57528
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...