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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2011
Page:68374
Avis du Conseil d'Etat 49970
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2010

S'applique pour la première fois à l'année de prolongation 2011 au sens de l'article 2, c), de l'arrêté royal du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global.

Période de vigueur du 01/10/2010 au ...