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Intitulé

Loi du 18 octobre 1878 approuvant la convention consulaire conclue, le 22 juillet 1878, entre la Belgique et l'Italie


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
22/07/1878 Convention consulaire entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 22 juillet 1878