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Loi du 6 avril 1927 approuvant la Convention concernant le trafic frontalier conclue à Aix-la-Chapelle, le 15/07/276, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et l'Allemagne


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1926/1927 87  
Sénat 1926/1927 78