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Intitulé

Loi du 25 septembre 1984 portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le Café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1985
Page:17734
Avis du Conseil d'Etat 15594
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983