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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1991 accordant une allocation de spécialisation à certains agents du Service de sécurité technique des installations nucléaires du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1992
Page:452
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991