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Intitulé

Circulaire du 25 mai 2007 relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2007
Edition:2
Page:30206
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée