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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1976 fixant les rémunérations des membres de la Commission spéciale d'appel de dommages de guerre instituée par la loi du 21 novembre 1974


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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1977
Page:7466
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication