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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1976 relatif aux conditions d'admission en cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation de l'enseignement secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1976
Page:	8047

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4