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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1992 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der deutschprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1993

Décret du Ministère de la Communauté germanophone du 16 décembre 1992 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1993
Page:21087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT 1994