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Intitulé

Décret du 17 décembre 1997 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1997
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1998
Edition:	1
Page:	20601

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1998: 01/01/1998 - 31/12/1998

Fin de vigueur des dispositions normatives: voyez les modifications des articles 4, 23 et 25 dans l'"analyse" .

Période de vigueur

du 01/01/1998 au ...

Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez les articles 4, 23 et 25.