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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2001 organisant les formations de la deuxième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, de la troisième session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19 et 20, et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2001
Edition:2
Page:32383
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/06/2001

Période de vigueur du 14/06/2001 au 27/08/2002
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26128