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NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, fonctions, sections, initiatives d'habitation protégée et associations d'institutions et de services psychiatriques]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers


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Basisinformatie
Datum van de akte: 05/11/1987
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 07/01/1988
Pagina:149
Advies van de Raad van State 17987 + 18157
Inwerkingtreding / Uitwerking Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Periode van geldigheid van 07/01/1988 tot ...
Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20472

2) Intitulé: il peut être considéré comme modifié par l'art. 2 de l'AGCF 06/01/1992 inteprété largement en combinaison avec les autres dispositions modificatives dudit arrêté modificatif. Cela étant, la rédaction de l'intitulé doit respecter l'ordre de citation et le mode de citation des nouvelles "entités" qui sont mentionnées, ce qui n'est pas le cas de l'intitulé de l'AGCF 06/01/1992 qui anticipe en outre sur la modification de l'intitulé de l'arrêté 05/11/1987 par l'art. 2 et ne correspond pas entièrement à l'ordre de citation et au mode de citation des entités sous l'art. 2.