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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 2010 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

19/05/2014 (Traduction allemande)
erratum MB 01/12/2010
01/12/2010 (Avis rectificatif)
Date de l'intitulé

Date de signature

La publication au Moniteur belge du 18/02/2010 doit être considérée comme nulle.
18/02/2010 (Avis rectificatif)
Publication d'un texte identique au texte publié au MB 12/02/2010, à l'exception de la mention de la date de l'acte. Par conséquent, cette publication est probablement un "avis rectificatif".

Avis du Conseil d'Etat

47518

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au ...

Remarques