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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, fonctions, sections, initiatives d'habitation protégée et associations d'institutions et de services psychiatriques]

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 novembre 1987 déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/01/1988
Page:	149

Avis du Conseil d'Etat

17987 + 18157

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 07/01/1988 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20472

2) Intitulé: il peut être considéré comme modifié par l'art. 2 de l'AGCF 06/01/1992 inteprété largement en combinaison avec les autres dispositions modificatives dudit arrêté modificatif. Cela étant, la rédaction de l'intitulé doit respecter l'ordre de citation et le mode de citation des nouvelles "entités" qui sont mentionnées, ce qui n'est pas le cas de l'intitulé de l'AGCF 06/01/1992 qui anticipe en outre sur la modification de l'intitulé de l'arrêté 05/11/1987 par l'art. 2 et ne correspond pas entièrement à l'ordre de citation et au mode de citation des entités sous l'art. 2.