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Loi du 6 mars 1952 modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1950/1951 403  
Chambre des représentants 1951/1952 152