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Intitulé

Arrêté royal du 19 août 1991 octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'office national des Débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1991
Page:	23010

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 31/12/1995

Remarques Abrogé implicitement par AR 13/12/1994, art. 5