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Intitulé

Dekret vom 17. November 1997 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 17 novembre 1997 portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1998
Page:15088
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1997