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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1950 portant règlement du Comité de la cote de la bourse de change et de fonds publics de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1950
Page:8355
Avis du Conseil d'Etat 1223