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Intitulé

Dekret vom 17. November 1997 zur zweiten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1997

Décret du 17 novembre 1997 portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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