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Intitulé

Loi du 9 février 1998 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:1
Page:46198
Avis du Conseil d'Etat 24819
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication