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Loi du 2 février 1954 portant approbation de la Convention internationale (n° 101) concernant les congés payés dans l'agriculture, adoptée à Genève, 26 juin 1952, par l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente-cinquième session


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1952/1953 426  
Chambre des représentants 1953/1954 30