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Intitulé

Loi du 7 janvier 1954 portant approbation de l'accord de modification à l'accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et l'annexe, signés à Bruxelles, le 2 juillet 1948, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

02/07/1948	Accord de coopération économique entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et annexe, signés à Bruxelles le 2 juillet 1948
11/12/1952	Belgique - Etats Unis d'Amérique, coopération économique , 2 juillet 1948 Cinquième accord de modification, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 11 décembre 1952 et 5 mars 1953