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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1977
Page:	3907

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1977