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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 1994 relatif à l' amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1994
Page:17355
Avis du Conseil d'Etat - -
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication