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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 1998 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phyto-pharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	2200	28/10/1996	Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
R	0194	31/01/1997	Règlement (CE) n° 194/97 de la Commission, du 31 janvier 1997, portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires