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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1978
Page:10456
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/09/1978